Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site MeriteGolf (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse meritegolf.com, édité par Jérôme L., entrepreneur individuel.

MeriteGolf est un site indépendant d'information et de suivi dédié au golf junior en France. Il n'est pas affilié à la Fédération Française de Golf (FFGolf).

2. Accès au Service

L'accès au Service est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'ensemble des fonctionnalités du Service est accessible gratuitement : calendrier des tournois, annuaire des golfs, alertes personnalisées, suivi de progression, guides de parcours, export calendrier, covoiturage, guides et FAQ. Chaque compte peut créer jusqu'à 3 profils enfants et enregistrer un nombre illimité de tournois favoris.

Un soutien volontaire (« Pass Fondateur ») est proposé pour ceux qui souhaitent aider le projet ; il ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité (voir article 4).

3. Inscription

L'inscription est gratuite et s'effectue via une adresse email ou un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte.

4. Accès gratuit et soutien

4.1 Gratuité du service

L'intégralité des fonctionnalités de MeriteGolf (calendrier, annuaire, alertes email, guides de parcours, suivi de progression) est accessible gratuitement, sans obligation de paiement ni carte bancaire.

4.2 Pass Fondateur (soutien volontaire)

• Pass Fondateur : 119€ en paiement unique, à titre de soutien volontaire au projet.

Le Pass Fondateur est facultatif et ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité : tout le contenu reste gratuit, que l'utilisateur souscrive ou non. Il permet de soutenir le projet et donne droit au badge « Membre Fondateur ». Les prix sont indiqués en euros TTC. MeriteGolf se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. MeriteGolf n'a jamais accès à vos données bancaires.

4.4 Remboursement

Le Pass Fondateur étant un soutien volontaire, il n'est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours. La demande peut être adressée depuis la rubrique « Mon soutien » du compte ou par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@meritegolf.com.

Si vous avez commencé à utiliser le service pendant le délai de rétractation avec votre accord exprès, le montant correspondant à l'utilisation effective sera déduit du remboursement.

6. Profils enfants

L'utilisateur peut créer des profils pour ses enfants (maximum 3 profils par compte). L'utilisateur garantit être le représentant légal des enfants dont il crée le profil et consent au traitement des données les concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

Seuls le prénom, l'année de naissance et des informations sportives (catégorie, club, drapeau, handicap) sont collectés. Aucune donnée sensible n'est demandée.

7. Covoiturage

MeriteGolf propose une fonctionnalité de mise en relation entre parents pour le covoiturage vers les tournois. MeriteGolf agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des trajets effectués, des accords entre utilisateurs, ni de tout incident survenant lors d'un covoiturage.

8. Contenu et informations

Les informations relatives aux tournois, calendriers, et résultats sont fournies à titre indicatif. MeriteGolf s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude. Les inscriptions officielles aux tournois se font exclusivement via les plateformes de la FFGolf et des ligues régionales.

9. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas publier de contenu offensant, trompeur ou illégal via les fonctionnalités communautaires
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données du site

En cas de manquement, MeriteGolf se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, design, code source) est la propriété exclusive de MeriteGolf. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Limitation de responsabilité

MeriteGolf est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données. La responsabilité de MeriteGolf est limitée au montant de l'abonnement versé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des CGU

MeriteGolf se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@meritegolf.com ou via notre formulaire de contact.